Règlement Intérieur

Préambule

La société Muzo est un organisme de formation privé, enregistré sous le numéro 84 69 16793 69 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat) qui assure un enseignement à distance. Muzo+ est la plateforme internet, appartenant à la société Muzo, qui permet de dispenser ces cours en ligne.

Article 1er – Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires de la formation continue et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a pour objet de définir la règlementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.

Cependant, le stagiaire s’engage à être à jour et en règle avec son assurance couvrant les dommages éventuels causés par/et sur l’animal qui reste sous l’entière responsabilité de son propriétaire. Muzo+ décline également toute responsabilité, si l’animal cause des dommages matériels ou à tiers lors de la mise en pratique des cours à son domicile ou dans tout autre lieu choisi par le stagiaire.

Article 3 – Règles générales

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services de Muzo+ (forum, regroupement en présence le cas échéant, service pédagogique, tutorat, etc.) définies dans les règles générales d’utilisation des services de Muzo+.

Tout comportement, manifestement contraire aux bonnes moeurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux règles générales citées, pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

– d’utiliser les services mis à disposition par la plateforme Muzo+ à des fins illégales,

– de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par la plateforme Muzo+,

– de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

– de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

– d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de Muzo ou les autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),

– de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de

téléphone…).

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation. Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 4 – Sanctions

Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par Muzo+ pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :

– avertissement écrit par le directeur du site assurant la formation ;

– suspension temporaire ou définitive d’accès à la plateforme Muzo+ (forum, etc.) ;

– exclusion temporaire de la formation ;

– exclusion définitive de la formation.

Article 5 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque Muzo+ envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Article 6 – Mesure conservatoire

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par Muzo+, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

Article 7 – Prononcé et notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

Le cas échant, Muzo+ informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 8 – Publicité

Le présent règlement est disponible sur le site internet https://muzoplus.fr/ et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.

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