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Conditions Générales du site

Table des matières

§0 Définitions
§1 Dispositions générales
§2 Application 
§3 La portée des services de formation en ligne
§4 Description des formations
§5 Prix des formations et conditions de paiement
§6 Annulation de l’inscription et cessation anticipée
§7 Plaintes
§8 Les prérequis techniques
§9 Protection des données personnelles
§10 Image et droit d’auteur
§11 Changement de réglementation
§12 Informations supplémentaires
§13 Autres informations
§14 Inscription d’un mineur

§0 Définitions

  1. Organisateur / Prestataire de service - La société MUZO EURL au capital de 1000,00 euros dont le siège social est 3 rue de Provence 69360 Saint-Symphorien d'Ozon, immatriculé au R.C.S. sous le numéro 833 647 266 000 26 R.C.S. Lyon et représenté par Madame Camille NGUYEN agissant en qualité de Gérante.  
  2. Utilisateur – (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique ; (2) une personne morale ; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique à qui la loi attribue la capacité juridique ; qui utilise ou a l’intention d’utiliser les services électroniques dans le cadre de son site Web. 
  3. Auditeur – (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique ; (2) une personne morale ; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique à qui la loi attribue la capacité juridique ; qui utilise le site Web, les services, a accès au contenu du cours en ligne ; l’auditeur ne peut pas interagir avec d’autres auditeurs ou participants ; l’auditeur ne peut pas écrire sur le forum du site. 
  4. Participant actif – (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique ; (2) une personne morale ; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique à qui la loi attribue la capacité juridique ; qui utilise le site Web, les services, a accès au cours en ligne et la possibilité de participer activement au forum ; le participant actif peut participer activement au forum, échanger avec les autres participants actifs et l’instructeur, publier des questions et des vidéos conformément aux conditions définies pour chaque formation dans leur page de présentation respectives. 
  5. Consommateur – une personne physique qui accomplit un acte juridique qui n’est pas directement lié à son activité ou à une activité professionnelle. 
  6. Plateforme – un site Web disponible sur www.muzoplus.fr (avec toutes les sous-pages, qui font partie intégrante du site Web), permettant aux utilisateurs / auditeurs / participants actifs d’utiliser les ressources du site Web, notamment pour parcourir les ressources du site Web, pour acheter des formations, pour accéder à des formations sur le système d’apprentissage en ligne, pour utiliser des documents, des graphiques et d’autres supports, pour participer à formations en ligne. 
  7. Formation est le terme générique pour désigner les Cours / Formation Certifiante / Webinaire. 
  8. Cours désigne :
    - un ensemble de leçons échelonnées sur 6 semaines sous forme de textes, d’exercices, de tests, de documents de synthèse, d’enregistrements audio et vidéo, couvrant l’ensemble des connaissances et des pratiques présentées dans la description de la formation, disponible sur la plate-forme Muzo+
    - un forum associé 
  9. Formation Certifiante désigne :
    - un ensemble de leçons échelonnées sur plusieurs semaines sous forme de textes, d’exercices, de tests, de documents de synthèse, d’enregistrements audio et vidéo, couvrant l’ensemble des connaissances et des pratiques présentées dans la description de la formation, disponible sur la plate-forme Muzo+
    - un forum associé
    - une ou plusieurs modalités d’examens, en ligne et/ou en présentiel, permettant de vérifier la validation des acquis 
  10. Webinaire désigne :
    - Une conférence en ligne d’1h diffusée en direct sur Zoom suivi d’un échange de questions/réponses avec l’animateur de la conférence
    - L’accès à un enregistrement de la conférence disponible sur la plateforme Muzo+ 
  11. Compte, Profil – Service électronique, marqué avec une adresse électronique individuelle (adresse électronique) et un mot de passe fourni par le participant, formant un ensemble de ressources et de fonctionnalités disponibles dans le système informatique de l’organisateur collectant les données et informations du participant  et ses activités sur le site. Le compte autorise également l’utilisation d’autres services électroniques disponibles sur le site Web pour lesquels l’obligation de créer un compte est indiquée. 
  12. Forum désigne l’espace d’échanges entre les participants actifs et l’instructrice du cours, également disponible en lecture pour les auditeurs du cours. 
  13. Service électronique – un service fourni électroniquement par l’organisateur via le site Web conformément au règlement. 
  14. Site Web, site www.muzoplus.fr – le site Web de l’organisateur disponible sur supermuzo.fr. 

§1 Dispositions générales

  1. Les conditions générales définissent les règles, les conditions et l’étendue de la participation à une formation en ligne proposée par l’organisateur et l’utilisation du site Web. 
  2. Le propriétaire du site Web est la société Muzo. 
  3. Les conditions générales sont disponibles pour les utilisateurs via le site Web sous une forme leur permettant d’être lues, téléchargées, sauvegardées et imprimées. Chaque utilisateur est obligé de les respecter. 

§2 Application

  1. L’utilisateur qui souhaite participer à la formation organisée sur le site Web est obligé de créer un compte et de payer des frais pour la participation à la formation via le mode de paiement choisi parmi les options disponibles. 
  2. Après avoir créé un compte, l’utilisateur a la possibilité de se connecter au site Web. L'utilisateur s'engage alors à respecter le règlement intérieur de Muzo +
  3. Après avoir sélectionné la formation, l’utilisateur (après avoir pris connaissance de la description de cette formation sur la plateforme) paie les frais de la formation à laquelle il souhaite participer. Une fois le paiement crédité sur le compte bancaire du fournisseur de services, l’utilisateur reçoit un courrier électronique contenant les informations relatives à la date du début de la formation et devient en même temps un Auditeur ou un Participant actif. 
  4. Effectuer un paiement pour la participation à la formation est synonyme de conclusion d’un contrat de formation en ligne. 
  5. L’Auditeur ou le Participant actif reçoit l’accès à la formation qu’il a acheté pour une période déterminée : un an pour chaque cours / formations certifiantes / webinaires.
    À noter que, pour tout achat de cours, formations certifiantes et webinaires, l’accès à vos anciens contenus sera prolongé d’un an. 
  6. L’utilisation de la formation pendant la période d’abonnement dépend uniquement de la volonté du Participant actif ou Auditeur : il utilise le matériel mis à sa disposition à tout moment de son choix. 
  7. Grâce à sa participation à la formation, l’utilisateur reçoit une facture sous forme électronique, établie par le fournisseur de services et basée sur les données de l’utilisateur fournies lors de la procédure d’enregistrement. 

§3 La portée des services de formation en ligne

  1. Afin de participer à la formation préalablement achetée, l’utilisateur se connecte au site Web à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe définis. 
  2. L’objet du contrat de formation en ligne est de fournir à l’utilisateur le contenu de cours prévu uniquement sur Internet. Le contenu de la formation est fourni sans possibilité de l’enregistrer sur le disque de l’utilisateur. 
  3. L’utilisateur reconnaît et refuse l’accès de son compte aux tiers. Le prestataire de services ne sera pas responsable des dommages subis par l’utilisateur à la suite de la mise à disposition de son compte aux tiers. 
  4. L’utilisateur reconnaît et s’engage à ne procéder à aucune modification non autorisée du contenu de la formation mis à sa disposition. 
  5. L’utilisateur reconnaît et s’abstient d’essayer d’accéder aux ressources pour lesquelles le prestataire de services ne lui a pas accordé le droit. 
  6. L’utilisateur reconnaît que toutes les ressources dont il dispose lors de l’utilisation du site Web sont protégées par la loi sur le droit d’auteur. 
  7. Le prestataire de services se réserve le droit de suspendre le compte de l’utilisateur et de révoquer le nom d’utilisateur et le mot de passe qui lui ont été attribués si l’utilisateur prend des mesures qui compromettent le bon fonctionnement du site Web ou se comporte d’une manière contraire aux règles de la coexistence sociale en ce qui concerne le prestataire de services et les autres utilisateurs. 
  8. Dans le cas mentionné au paragraphe 8 ci-dessus, la formation ne sera pas remboursée et ce, même si le cours et/ou la formation certifiante ne sont pas terminés. 
  9. Le participant a le droit de supprimer son compte à tout moment. En cas de suppression du compte par le participant, les frais de participation à la formation ne sont pas remboursables. 

§4 Description des formations

  1. Cours 
    Un cours est un ensemble de leçons échelonnées sur 6 semaines sous forme de textes, d’exercices, de tests, de documents de synthèse, d’enregistrements audio et vidéo et un forum associé.
    La diffusion des leçons commence à une date prédéterminée au moment de l’inscription. Les leçons de la première semaine de cours sont accessibles au moment de la date de lancement, les leçons de la deuxième semaine de cours sont accessible une semaine plus tard, et ainsi de suite jusqu’à la sixième semaine. L’ensemble du cours reste accessible et peut être consulté depuis le compte de l’utilisateur inscrit pendant 1 an. À noter que, pour tout achat de cours, formations certifiantes ou webinaires, l’accès au cours et aux anciennes formations est prolongé d’un an.
    Le forum d’échange entre participants actifs et l’instructeur ouvre à la même date de lancement que les leçons. Les participants actifs peuvent publier leur travail et leur question conformément aux conditions définies au moment de l’inscription. Les auditeurs peuvent lire les échanges du forum mais ne peuvent pas y écrire. Le forum reste actif 8 semaines au total à partir de la date du lancement du cours, c’est-à-dire que l’instructeur est présent pour répondre aux questions des participants actifs pendant ces 8 semaines. Le forum reste accessible et peut être consulté depuis le compte de l’utilisateur inscrit pendant 6 mois au total. Au-delà, il sera définitivement supprimé.
    Les inscriptions sont possibles uniquement pendant la période d’inscription indiquée sur la plateforme pour chaque cours/formation certifiante. En dehors de ces périodes, il n’est plus possible de s’inscrire.

    Deux types d’inscriptions sont possibles, les Participants actifs et les Auditeurs.
    Les Participants actifs :
    Les participants actifs ont accès aux leçons selon le calendrier décrit ci-dessus et ont la possibilité de publier dans le forum conformément aux conditions définies dans la page de description du cours. A noter que le participant actif doit attendre d’avoir reçu une réponse de l’instructeur avant de pouvoir publier une nouvelle question ou vidéo.
    Les places en tant que participants actifs sont limitées.
    Les Auditeurs :
    Les auditeurs ont accès aux leçons et au forum en lecture seule uniquement. Ils ne peuvent pas publier de question ou de vidéo de leur travail.

    A noter que certains cours requièrent des prérequis indiqués dans la page de description du cours. L’utilisateur est responsable de vérifier qu’il a bien les prérequis nécessaires pour s’inscrire à un cours. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le cours commencé, même si l’utilisateur ne peut pas suivre la formation à cause d’un manque de prérequis.
    A l’issue de la lecture du cours, les utilisateurs inscrits peuvent télécharger une attestation de suivi. 
  2. Formation Certifiante
    Les formations certifiantes s’adressent aux professionnel(les) qui font de la formation continue. 
    Chaque formation certifiante requiert des prérequis (différents en fonction de chaque formation) qui doivent être justifiées après l’inscription auprès de l’organisme de formation Muzo+. L’organisme de formation Muzo+ se réserve le droit d’annuler toute inscription non conforme aux prérequis.
    Les modalités et les dates d’inscriptions sont précisées sur le site. En dehors de la période d’inscription, il n’est pas possible de s’inscrire.

    La diffusion des leçons commence à une date prédéterminée au moment de l’inscription. Le calendrier de publication est indiqué dans la page de description de la formation certifiante.
    L’ensemble de la formation certifiante reste accessible et peut être consultée depuis le compte de l’utilisateur inscrit pendant 1 an. À noter que, pour tout achat de cours, formations certifiantes ou webinaires, l’accès à la formation certifiante et aux anciennes formations est prolongé d’un an.

    Le forum d’échange entre participants actifs et l’instructeur ouvre à la même date de lancement que les leçons. Les participants actifs peuvent publier leur travail et leur question conformément aux conditions définies au moment de l’inscription. Le forum reste actif durant une durée indiquée dans la page de description de la formation, c’est-à-dire que l’instructeur est présent pour répondre aux questions des participants actifs pendant cette durée.

    Vos compétences seront testées par des études de cas et examens théoriques et pratiques que se dérouleront en ligne et/ou en présentiel selon la Formation Certifiante choisie.
    Pour valider la Formation Certifiante, vous devez absolument participer à 80% des exercices donnés. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de les réussir parfaitement, mais vous devez au minimum apporter la preuve pendant le cours que vous vous êtes entraîné.
    La formation certifiante ne peut être validée qu’après la réussite des examens, ponctuels et/ou continus, en ligne et/ou en présentiel. Les modalités de ces examens sont indiquées dans la page de description de la formation certifiante.
    En cas de réussite aux examens, l’utilisateur inscrit recevra un certificat de réussite.
    En cas d’échec aux examens, des modalités de rattrapages sont prévues et indiquées dans la page de description de la formation certifiante. En cas d’échec aux examens et au rattrapage, l’utilisateur inscrit ne recevra pas de certificat de réussite. 
  3. Webinaire
    Les webinaires sont des conférences 100 % en ligne d’une durée d’une heure avec des instructrices certifiées ou des invités spéciaux.
    L’inscription au webinaire ouvre dès sa publication sur le site et le nombre de places est illimité. Vous pourrez également vous inscrire au webinaire après sa date de sortie, il n’y a pas de date de fermeture des inscriptions.

    Deux choix de visionnage:

    Regardez en direct :
    Nos conférences en lignes sont diffusées en direct sur zoom le jour prévu.
    Vous pouvez regarder le webinaire depuis votre smartphone, tablette ou depuis votre ordinateur en ayant téléchargé l’application Zoom au préalable. Une fois l’achat terminé, vous recevez un lien par mail vous permettant de vous connecter directement à la réunion le Jour-J.
    Assister au direct vous permettra d’avoir un accès bonus à un échange privilégié avec l’instructrice. Vous pourrez alors lui poser toutes les questions que vous souhaitez, à la fin du webinaire.

    Regarder en rediffusion :
    Vous aurez la possibilité de regarder sa rediffusion une semaine après, sur votre compte utilisateur sur la plateforme Muzo+. Vous n’aurez donc pas besoin de télécharger Zoom, pour avoir accès à la rediffusion.

    Vous disposez d’un accès à cette conférence en ligne pendant un an. À noter que, pour tout achat de cours, formations certifiantes ou webinaires, l’accès à vos anciens contenus sera prolongé d’un an.
    Une attestation sera téléchargeable sur la plateforme pour certifier votre participation au webinaire. 

§5 Prix des formations et conditions de paiement

  1. Le prix des formations comprend : les frais de formation, le contenu des cours et un certificat de participation. Les prix sont toujours indiqués dans la description de la formation, en euros. 
  2. Le paiement doit être effectué directement sur la plateforme de l’organisateur immédiatement après la commande. 
  3. Le non-paiement des frais dans le délai imparti équivaut à l’annulation de la formation. 
  4. Le paiement par Carte Bancaire sur la plateforme ne génère aucun frais supplémentaire pour l’utilisateur. 
  5. Le paiement par Paypal génère des frais supplémentaires pour l’utilisateur. Le montant de ces frais est susceptible d’être modifié en fonction de la politique commerciale du site Paypal et sont à la charge de l’utilisateur. 
  6. Un règlement échelonné en 3 fois sans frais peut être proposé sur certaines formations certifiantes, selon un calendrier précisé sur la page de présentation de la formation, visible sur la plateforme. 
  7. A noter que tous les cours/formation certifiante commencés sont due en intégralité.  
  8. Une facture pour chaque achat sera envoyée à l’utilisateur qui en fait la demande sur contact@muzoplus.fr 

§6 Annulation de l’inscription et cessation anticipée

  1. Le Participant actif ou l’Auditeur peut annuler son inscription si le cours et/ou la formation certifiante n’ont pas commencé et sera intégralement remboursé. Le remboursement est effectué par défaut sur la carte bleue ou le compte PayPal utilisé au moment du paiement. 
  2. La déclaration de résiliation du contrat doit être soumise par écrit et envoyée à l’adresse e-mail de l’organisateur : contact@muzoplus.fr. 
  3. Une fois la formation commencée, l'utilisateur renonce à son droit de rétraction conformément à ce que prévoit l'Article L221-28 du Code de la consommation. L'organisateur ne sera pas tenu d'effectuer un remboursement complet ou partiel de la formation. 
  4. Dans le cadre de la formation certifiante, le participant peut résilier le contrat pendant la formation. Dans ce cas, le prix payé pour la participation à la formation n’est pas remboursable. 
  5. En cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon, la somme totale reste due dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois et aucun remboursement ne sera effectué 

 §7 Plaintes

  1. Le Prestataire de services veille à ce que l’utilisation du site Web se déroule sans heurts et fonctionne sans erreur ni inconvénient pour les utilisateurs. Le prestataire de services se réserve la possibilité de courtes interruptions du fonctionnement du site Web résultant de réparations, de la maintenance et des sauvegardes nécessaires. Le prestataire de services s’engage à informer les participants de ce fait et de la durée prévue de l’inaccessibilité au site Web. 
  2. En cas de problème de connexion à votre compte ou d’accès à un cours réservé et payé, l’utilisateur doit immédiatement le signaler à l’organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante contact@muzoplus.fr ou par téléphone au 06 58 82 07 56. 

 §8 Les prérequis techniques

  1. Pour utiliser correctement les services de la plateforme, l’utilisateur doit disposer de :
    1. un ordinateur, un ordinateur portable ou tout autre appareil multimédia ayant accès à Internet,
    2. une adresse mail valide,
    3. Un navigateur Internet : Mozilla Firefox version 17.0 et ultérieure, Internet Explorer version 10.0 et ultérieure, Opéra version 12.0 et ultérieure, Google Chrome version 23.0 et supérieur, Safari version 5.0 et supérieure, Microsoft Edge version 25.10586.0.0 et supérieure.
  2. L’organisateur recommande :
    1. la résolution d’écran minimale: 1024 × 768,
    2. L’autorisation des cookies et la prise en charge de JavaScript dans le navigateur Web. 
  3. La bonne utilisation du site Web peut dépendre de l’installation de logiciels supplémentaires tels que Java, Java Script, Flash et de l’acceptation des cookies.

 §9 Protection des données personnelles

Les dispositions détaillées faisant référence à la politique de confidentialité sont affichées sur le site Web dans l'onglet «Politique de confidentialité».

§10 Image et droit d’auteur

Les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle sur le site Web dans son ensemble et ses éléments individuels, y compris le contenu, les graphiques, les images, etc. appartiennent au Prestataire de services et sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et d’autres dispositions du droit universellement applicable. La protection accordée au site Web couvre toutes les formes de leur expression. L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à copier le contenu d’une formation, à l’enregistrer ou à le partager à l’extérieur de la plateforme.

§11 Changement de réglementation

  1. Le prestataire de services se réserve le droit de modifier les dispositions du présent règlement. L’utilisateur sera informé par courrier électronique lors de l’inscription sur le site Web de la modification du règlement. 
  2. L’utilisateur, dans les 14 jours à compter de la date de réception de la notification visée à l’alinéa 1 ci-dessus, a le droit de soumettre au fournisseur de services une déclaration écrite sur la non-acceptation de la modification.

§12 Informations supplémentaires

  1. Après avoir suivi la formation, chaque Participant actif / Auditeur peut télécharger une attestation de suivi personnelle confirmant l’achèvement de la formation.  
  2. L’organisateur ne garantit pas et n’est pas responsable des résultats individuels de la formation. La responsabilité de l’organisateur en matière de compensation est exclue. 
  3. Le forum créé pour un cours donnée sera supprimé par l’organisateur 6 mois après le début de la formation.

§13 Autres informations

  1. Tous les litiges et réclamations liés au Règlement seront réglés par le tribunal compétent choisi par l’organisateur. 
  2. Le règlement entre en vigueur le 23/09/2021. Il est disponible au siège de l’organisateur et sur le site web. 

§14 Inscription d’un mineur

  1. Un Participant actif/Auditeur mineur ne peut s’inscrire qu’avec l’accord ou sous la responsabilité parentale. 
  2. Les exercices d’application de la formation avec l’animal doivent être faits sous la supervision et la responsabilité d’un adulte. 
  3. L’Organisateur/Prestataire de services décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.